Depuis mai 2002, la base en ligne d'aides publiques subventions .fr permet aux entrepreneurs, dirigeants et consultants de se retrouver dans le maquis français et européens des aides en mettant à leur disposition une base de … Le suivi administratif et financier de la demande. L'entreprise paysagiste Mayer Elagage propose également des services de plantation de haie … Pour une haie double, la subvention est de 3 euros par mètre linéaire. Subventions à la plantation de haies vives, vergers et alignements d'arbres. « Mes parcelles soufraient de ruissellements qui appauvrissaient le sol et la fertilité. En octobre, le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture la révision de l'arrêté relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards. Pour inciter les agriculteurs à implanter des haies dans leurs parcelles cultivées, certains départements distribuent des subventions. Cette prime est accessible à tout gestionnaire sur le territoire de la Région wallonne qu'il soit particulier (à partir de 20 m de plantation) ou agriculteur (à partir de 100 m) hors zone forestière. Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Service public de Wallonie octroie aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la région wallonne, une subvention pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards. Cette aide à la plantation a pour objectif de favoriser l'implantation d'éléments structurants du paysage en vue d'accueillir notamment … Les propriétaires de terrain situés en Wallonie : Montants forfaitaires octroyés pour les plantations. -Les subventions sont octroyées dans les limites des crédits budgétaires disponibles. Les bienfaits de la haie ne manquent pas, et ce, que vous soyez agriculteur, particulier ou collectivité ! Cette campagne a pour objectif ambitieux de planter 4000 km de haies et/ou d'un … Nota Bene 2: Le Département se réserve le droit de suivre la plantation effectuée pendant trois ans après sa plantation. La prime de la Commune de Verlaine est cumulable avec les aides de la Région … Le Programme de développement rural régional des Pays de la Loire (PDRR) prévoit le soutien à la mise en place de systèmes agroforestiers. Une nouvelle législation relative à l'octroi de subventions pour la plantation de haies, alignement d'arbre, vergers et taillis linéaires est entrée en vigueur le … Réalisation des travaux de plantation/entretien. Ce dispositif est ouvert en Pays de la Loire depuis 2010. Il y a deux ans, L'octroi de cette subvention est lié au respect d'un certain nombre de conditions énumérées dans la réglementation. 26.09.2016) Vous êtes susceptibles de bénéficier de ces subventions si vous êtes : un particulier ou un exploitant agricole ; ... Dimensions de sa haie. Le montant de la subvention est calculé sur une base forfaitaire réglementée variant selon le type de plantation. Idée reçue n°1 - La forêt française appartient à tout le monde ! titulaires, sur de tels biens, d’un droit en emportant l’usage. Les subventions octroyées aux particuliers pour la plantation de haies ont été instaurées par l'AGW du 09/02/1995 q. Les montants forfaitaires sont multipliés par 1,5 lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée pour le type de travaux concernés sans toutefois dépasser 80% du montant total des factures. Les particuliers Les dossiers candidatant pour les limites de parcelles de jardin privé ou pour les plantations Planter, c’est aussi participer à la richesse et à la diversité du paysage. CONDITIONS PRINCIPALES POUR BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION ... onglet "Subvention à la plantation")). Cette révision est l'un des leviers importants pour rencontrer l'objectif de plantation des 4000 km de haies et/ou d'un million d'arbres. S'engager à maintenir/entretenir les plantations pendant 30 ans. Depuis mai 2002, la base en ligne d'aides publiques subventions .fr permet aux entrepreneurs, dirigeants et consultants de se retrouver dans le maquis français et européens des aides en mettant à leur disposition une base de … L’aide au dépôt d’un dossier de demande d’aide auprès d’un financeur (Conseil Régional,..). L’information relative aux subventions à la plantation de haies vives, vergers et alignements d’arbres ainsi qu'à l’entretien des arbres têtards sur le portail wallon de la biodiversité. L’élaboration d’un projet de plantation incluant tous les éléments techniques (choix des essences, ..) financiers (devis obtenus auprès des fournisseurs appropriés) ou réglementaires. Environnement : l'opération de plantation de haies bocagères reprend en 2018 . Ce suivi permettra d’évaluer la pertinence et la pérennité de son L’AFAF et la Fondation GoodPlanet pourront être amenées à visiter certaines parcelles financées. Il est destiné à l'ensemble des usagers (agriculteurs, particuliers … Les montants mentionnés dans le tableau sont multipliés par 1,5 lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée pour le type de travaux concernés sans toutefois dépasser 80% du montant total des factures. C’est le cas de la Charente. Afin de maintenir un bocage naturel de qualité, le Département de la Mayenne vous aide financièrement si vous souhaitez planter des … Montants forfaitaires pour l'entretien des arbres têtards : Réalisation par entreprise spécialisée: montant multiplié par 1,5. Cette subvention s'inscrit entre autres dans le cadre de l'objectif ambitieux de la plantation de 4000 km de haies et/ou d'un million d'arbres "Yes we plant". Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Service public de Wallonie octroie, aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la région wallonne, une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger … L’annexe 2 indique quelle(s) espèce(s) (ne) convient/conviennent (pas) Le paiement de la subvention s’effectuera au prorata des travaux réalisés, sur la base maximale de la subvention attribuée. À cette fin, les montants des subventions seront réévalués et les budgets disponibles revus à la hausse. -Les conditions pour pouvoir bénéficier d’une subvention sont reprises dans l’AGW relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien Idée reçue n°4 - La forêt française est surexploitée ! Privilégiez le formulaire électronique pour une réponse plus rapide. Faux ! Comment confier l'entretien du jardin à un pro tout en bénéficiant d'aides et particulièrement du crédit d'impôt pour les travaux de jardinage 2018-2019. Mise en oeuvre de la plantation par l’opérateur technique, Après plantation, 5. Coordination officieuse 8 septembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des … Fourniture des justificatifs, 6. Introduction de la demande - via formulaire. Yes We Plant - Participez à la plantation de 4000 km de haies et/ou 1 million d'arbres en Wallonie, http://espacepersonnel.wallonie.be/download?FORMULAIRE_ID=2115&LANG_ID=FR&TYPE=OLD. Montant revalorisé = 25 € par arbre d'une variété reconnue ou certifiée, Montant revalorisé = 3 € par m dans le cas d'une plantation en deux rangs. Les subventions octroyées aux particuliers pour la plantation de haies ont été instaurées par l’AGW du 09/02/1995 q. Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Service public de Wallonie octroie aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la région wallonne, une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger … 2 Engagement du pétitionnaire Je déclare sur l’honneur avoir pris connaissance : du règlement des aides départementales relatives à la politique en faveur de la plantation des haies bocagères ; du fait que la demande de subvention doit être réalisée avant le début des travaux et que les travaux ne pourront pas débuter avant l’accusé réception de la demande de subvention. plantation et l’accompagnement à la plantation. La subvention s’élève à 1,00€ par mètre planté pour la prime « plantation », et à 2,00€ par mètre arraché et replanté pour la prime « remplacement ». la possibilité d'introduire la demande grâce à un formulaire électronique un mois avant la plantation (au lieu de 3 mois) ; la réduction des délais de liquidation des subventions (qui varient actuellement entre 3 et 18 mois et constituent un véritable frein pour cet outil) ; l'autorisation d'introduire plusieurs demandes sur une même année  sans limitation du nombre de mètres de haies plantées par an et par demandeur ; une longueur minimale de plantation ramenée à 20 m pour les établissements scolaires (au lieu de 50 m) ; un montant du subside qui n'est plus minoré (actuellement 50 %) si la plantation a lieu dans un zoning industriel ou commercial. Et c’est l’occasion de réaliser des chantiers conviviaux réunissant autour d’un projet les habitants du territoire : agriculteurs, élus, … En 2016, environ 23 km de haies (un, deux ou trois rangs) ont fait l'objet d'une subvention Plantation de haies 95. Breizh-bocage est un programme de plantation et de regarnissage de haies bocagères mais aussi de de création et restauration de talus. Montant de l’investissement : Le coût du projet d’investissement doit être compris entre 500 € HT et 10 000 € HT maximum. Toutes les subventions que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier. Ces données ont été récoltées par les huit directions extérieures du Département de la nature et des forêts : Dinant, Namur, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, Liège, Malmedy, Mons et Arlon. de plantation, les conditions à respecter et les montants de subvention. Il augmentera progressivement pour atteindre 2 millions € en 2024. Un candidat-agriculteur est fortement invité à se rapprocher d’un organisme-conseil à la plantation de haie et autres systèmes agroforestiers. Le Programme de Développement Rural Régional des Pays de la Loire(PDRR), prévoit au travers de la sous-mesure 8.2, le soutien à la mise en place de systèmes agroforestiers.. Cette mesure du PDRR vise à soutenir l’installation de systèmes … L’annexe 1 liste les espèces indigènes éligibles pour la subvention à la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire et pour l’entretien des arbres têtards. Elle s'inscrit dans le cadre de la campagne Yes We Plant qui vise la plantation de 4000 km de haies et/ou d'un million d'arbres Subventions à la plantation La subvention pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards est une … Il a pour but de reconstituer le bocage breton, en prenant compte des contraintes de travail des agriculteurs. 4. Vous pouvez là aussi retirer ce dossier au Conseil Général de votre … La vérification des réalisations subventionnées sont contrôlables pendant toute la période de l’engagement du bénéficiaire, à savoir de maintenir et d’entretenir les plantations pendant 30 ans. Cette révision est l'un des leviers importants pour rencontrer l'objectif de plantation … Un montant forfaitaire est également accordé pour l'entretien des arbres têtards. Cette mesure vise à soutenir linstallation de systèmes agroforestiers pour leur haute valeur écologique et sociale résultant de la combinaison dune production agricole et de plantation darbres pour la production de bois et dautres produits forestiers. Le bénéficiaire transmet au Département, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration de créance qui porte sur les frais encourus accompagnée des pièces justificatives requises. Transmission de la déclaration de créance. La demande de subvention est introduite au plus tard 1 mois avant la réalisation des travaux de plantation ou d’entretien au moyen du formulaire mis à la disposition du demandeur (voir rubrique «Formulaires»). Toutes les subventions que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. 25 euros par arbre d’une variété reconnue ou certifiée, 5 euros par mètre dans le cas d’une plantation mono-rang, 7 euros par mètre dans le cas d’une plantation en deux rangs, 9 euros par mètre dans le cas d’une plantation en trois rangs et plus avec un maximum de 10 mètres de largeur, 1,5 euros par mètre dans le cas d’une plantation mono-rang, 3 euros par mètre dans le cas d’une plantation en deux rangs, 4 euros par mètre dans le cas d’une plantation en trois rangs et plus avec un maximum de 10 mètres de largeur, Soit par courrier postal: SPW - Département de la Nature et des Forêts - Direction de la Nature et des Espaces verts - Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 JAMBES, Un extrait du plan parcellaire cadastral reprenant l’identification visuelle et l’emplacement exact des travaux à réaliser pour chaque parcelle concernée selon la légende mentionnée dans le formulaire de demande, L’accord écrit du propriétaire si le bénéficiaire n’est pas le propriétaire de la (des) parcelle(s) ou en cas de plantation mitoyenne (voir rubrique "documents utiles"), Les photos de l’arbre (des arbres) têtard(s) à entretenir, La copie du permis d’urbanisme si ce dernier a déjà été octroyé, gestionnaires d’espaces naturels disposant de terrains éligibles à la plantation, pour les citoyens habitant dans une commune située sur le territoire d’un Parc naturel. Mayenne Bois Energie est en mesure de vous accompagner sur votre dossier de demande de subvention de plantation de haies. ... Vous devez avoir établi un dossier de demande de subvention avant de commencer la plantation. Les subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards s'inscrivent entre autres dans le cadre de la campagne Yes We Plant. l Plantation de la haie l Conseils pour la taille des arbres jusqu’à 5 années suivant la plantation Valoriser votre explotation • Va loriser votre paysage Témoignage d’un agriculteur planteur de 900m de haies en 2017. Un agriculteur n’a pas la possibilité de choisir de déclarer seulement certaines haies. Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Versement par l’AFAF au porteur de projet d’une aide maximum correspondant au montant des coûts éligibles. Pour faciliter les démarches des demandeurs, le nouvel arrêté prévoit : Entretien d'arbres têtards (taillés à hauteur d'homme) : Démarche "Demander une subvention pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards", Subvention pour la plantation des haies/arbres. 8 septembre 2016 - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards (M.B. Pour faciliter les recherches de financement et faire connaître les dispositifs d’aides existants en faveur de la biodiversité, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable recense les subventions et appels à projets en cours à destination des collectivités et associations environnementales de Normandie. Si vous utilisez le formulaire à télécharger, la demande de subvention est à adresser au Service public de Wallonie: La demande doit être accompagnée des documents suivants : Si la demande est complète, le SPW notifie sa décision favorable au demandeur et l'autorise à commencer les travaux. Les conditions techniques d’accès à la subvention sont synthétisées dans un vademecum (voir « Documents utiles »). AGROFORESTERIE. Nous assurerons également, avec vous, le suivi du dossier de sa … 7. Dans les deux cas, le montant de la prime est plafonné à 250,00€ par demandeur et par an. Des subventions à la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ... aune sauvae en particulier lorsu’ils sont composs de ruitiers autes-ties. Le taux de subvention est de 40% du montant HT de l’investissement; L’aide du Département est comprise entre 200 € et 4 000 € maximum. Prè… Faux ! Cas particulier d’une haie admissible, dorénavant éligible en tant que SIE • Toutes les haies d’une exploitation agricole dont l’agriculteur a le contrôle sont visées par la BCAE 7. En effet, le budget annuel destiné aux plantations passera de 350 000 € à 1 million € pour la saison prochaine. Cette hausse permettra non seulement de financer plus de demandes mais aussi d'augmenter le montant des subventions octroyées aux demandeurs. Les travaux de plantation et/ou d’entretien doivent être terminés au plus tard 2 ans après la date de notification de l’autorisation. Cet appui comprendra des conseils sur le choix des essences et sur le paillage de votre haie en fonction de vos objectifs. En octobre, le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture la révision de l'arrêté relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards. À titre d’exemple, en 2017, pour une haie simple, l’aide est de 1,50 euro par mètre linéaire. Uniquement accompagnement "citoyen" pour la plantation de vergers, ASBL Natagriwal - Guichet d'informations "Plantations", Fédération des Parcs naturels de Wallonie, Demander une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards, Arrêté du gouvernement wallon du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’un alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards, Version coordonnée de l'arrêté du gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards, Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à, l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards, Version coordonnée de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à, Haies multifonctionnelles : brochure interactive, Subvention plantation - accord écrit du propriétaire (docx) - FR, Subvention plantation - accord écrit du propriétaire (docx) - All. En 2016, environ 23 km de haies (un, deux ou trois rangs) ont fait l’objet d’une subvention.