En gros, on se fiche pas mal de blesser l’autre, car l’autre n’est plus humain à ses yeux, il est un sujet, une chose virtuelle… », Selon le psychologue John Suler, il existe plusieurs facteurs pouvant conduire à la désinhibition ligne : 1. @emnetter — 1Compte-rendu de la séance de questions au gouvernement du 17 février 2015, consultable sur www.assembleenationale.fr. C'est le cas pour des propos tenus sur un réseau social ouvert au public. La liberté d’expression permet aux individus d’avoir leurs propres opinions politiques ou religieuses. », Limite 6 – Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un « devoir de réserve ». Comment être responsable de sa liberté? Mais s’il s’agit de révéler des faits réels mais non « politiquement correct »… !? La liberté d’expression La liberté d’expression est un droit pour tous, en France. Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère [3]. Liberté fondamentale : la liberté d'expression. a conduit au suicide de certaines personnes », Il faut concilier la liberté de s’exprimer avec le respect des autres. Changer ). 11), la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. Je te laisse imaginer la prise de tête parfois… Plaisir partagé pour la lecture. Ses limites sont des exceptions qu’il est parfois difficile de cerner et qui évoluent avec le temps et les usages. Il est possible pour se défendre d’une accusation de diffamation d’invoquer l’exception de vérité [2], c’est-à-dire de rapporter la preuve de la vérité de ses propos (sauf si la diffamation concerne un élément de la vie privée). La Cour retient qu’en l’espèce « les propos avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d’un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d’être remis en cause » et que le salarié n’avait donc pas abusé de sa liberté d’expression. Divisez la classe en groupes de six à huit élèves et demandez à chaque groupe de choisir un sujet à débattre. …Excellente conclusion. Idriss Aberkane et Charles Gave [Vidéo]. » Article 6, alinéa IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Merci pour ton commentaire qui est très juste et plein de bon sens. Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire: Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. », De ce fait, il a été jugé et condamné à 3 mois de prison ferme ainsi qu’à 1 200 euros d’amende pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Pilier de la démocratie, elle est considérée comme un droit fondamental de tout citoyen. Internet est un outil de communication très puissant, mais il est censuré. Que ce soit sur Internet ou en face à face, la susceptibilité est sujet à conflit pour des bêtises. Internet est devenu le lieu privilégié d’exercice de la liberté d’expression et un vecteur essentiel d’information. Limites. Le principe est naturellement la liberté d'information c'est à dire la liberté d'expression pour celui qui informe, et le droit à l'information pour le public, qui bénéficie d'un droit d'être tenu au courant de l'actualité. Le 18 mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’humoriste Dieudonné à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir fait publiquement l’apologie d’acte de terrorisme, sur sa page Facebook officielle. Dans une société démocratique, la liberté d'expression vaut non seulement pour des informations ou idées inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent le gouvernement ou une fraction quelconque de la population. Des moyens pour la police et la justice, une politique pénale claire et la sagesse du juge : voilà tout le nécessaire. La liberté d’expression et Internet Leçon Années scolaire : 4e à 5e secondaire Activité : Débattre la question Demandez aux élèves d’engager un débat sur les questions qui ont été soulevées au cours de la discussion précédente. La liberté d’expression dans la vie réelle est davantage censurée que celle sur Internet, au nom du fameux « politiquement correct ». Article mis à jour le 28-03-2018 Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 mars 2008 précise les conditions dans lesquelles la liberté d’expression des syndicats, s’exerçant sur Internet, peut être limitée. [3] Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors, article 26. ( Déconnexion /  La notion de « liberté d’expression » a fait son apparition aux États-Unis lors de l’adoption de la Constitution en 1776. …Entièrement d’accord avec toi. « Les clés des médias » est un glossaire de mots et de notions essentielles pour appréhender les médias. Si les propos sont diffusés sur un compte accessible à tous, la diffamation est publique et constitue un délit passible d'une amende de 12 000 €. – Dr Louis Fouché [Vidéos], « Je persiste et je signe : il faut davantage de recul avant d’utiliser ce nouveau procédé de vaccin ! [6] Jugement du tribunal correctionnel de Brest du 1er octobre 2010. Salut! Sinon, des propos injurieux peuvent en découler une violence excessive. Le droit de réponse doit obéir à un formalisme : le contenu de la demande, la taille de la réponse, le délai de prescription de trois mois. La surveillance de masse limite la liberté d’expression sur internet Temps de lecture : 2 min. ( Déconnexion /  Un autre internaute a fait l’objet d’une condamnation pour avoir insulté sur son « mur » les gendarmes qui venaient de le contrôler. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Merci de ce partage Aphadolie! La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise 2. 6 choses que l’on ne peut pas dire sur Internet . La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. La prescription de l’action applicable aux infractions de presse Audrey Herblin-Stoop. https://blogueur-pro.net/la-liberte-dexpression-et-ses-limites, http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/liberte-d-expression-et-ses-limites.html, http://www.blogdumoderateur.com/blog-liberte-dexpression-propriete-intellectuelle-et-droit-dauteur-quelles-tendances/. Peut-on penser l’ADN comme un code informatique ? Comment réagir face à un site au contenu illégal ? Par Le Figaro Publié le 15/01/2015 à 12:41 , Mis à jour le 16/01/2015 à 16:13 Pour : « …. CIDJ © CIDJ [7] Jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 mars 2015 : Dieudonné est déclaré coupable d’apologie du terrorisme, commise par voie électronique. Ils visent à sanctionner des propos approuvant un attentat ou à inciter, même indirectement, à commettre des attentats. On en arrive à clouer le bec à tout le monde. Enfin, il est important de mentionner le droit de réponse [4]. Décret de 24 octobre 2007 n° 2007-1527 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne. Elles peuvent être imposées par l'Etat, la loi, les autres, le pouvoir économique ou soi-même. La liberté d’expression et ses limites sur Internet — Aphadolie | Il Blog di Tino Soudaz 2.0, En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées, Les Etats-Unis accentuent les sanctions contre le gazoduc russe Nord Stream 2, Les Nouvelles de la Vérité Brutale : Amélie Paul [Vidéo], Agnès Buzyn propulsée et récompensée : Du Ministère de la Santé à l’OMS [Vidéos], L’anxiété augmente les risques de développer la démence et la maladie d’Alzheimer, Odysee – LBRY… Une Odyssée ou un Cheval de Troy ? Les limites à la liberté d’expression De nos jours, l’information n’est plus le monopole des médias. / créé le 08-06-2015, Crédit photo : Priscilla du Preez - Unsplash, Liberté d'expression sur l'Internet - Unesco, Liberté d'expression sur le Web : limites et sanctions, Climat : « Tout ne se fera pas en un jour », Être bénévole : mon engagement lycéen m'a permis de trouver mon futur métier, Atelier d'écriture : Femmes des années 2020, Allègement du confinement : les annonces du gouvernement pour les jeunes, Le CIDJ vous accueille sur rendez-vous, dès mardi 2 juin 2020, Talk’IJ : le Talk-show de l’Information Jeunesse. En gros, on se fiche pas mal de blesser l’autre, car l’autre n’est plus humain à ses yeux, il est un sujet, une chose virtuelle… Limite 5 – Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense qui interdisent la publication et la divulgation de certaines informations. En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je rejoins en partie l’idée de Annawenn en y émettant un petit bémol. Le sentiment d’anonymat et d’impunité sur internet est trompeur, les auteurs de propos répréhensibles peuvent être identifiés par une levée de l’anonymat. Nos explications. Celui qui exerce sa liberté est responsable de ses actes et doit en assumer ses conséquences car nul n’est censé ignorer la loi : Ex : ma liberté empêche, limite, porte atteinte à la sécurité des autres > je suis susceptible d’être puni par la loi. Il s'agit de 2 délits sévèrement réprimés. [5] Jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 15 novembre 2012. Cette infraction tend à convaincre d'autres personnes, de commettre des actes dans le futur. Bonne journée cher ami , https://polldaddy.com/js/rating/rating.js. Mais ils sont menacés partout, y compris près de chez nous, où, au nom de la sécurité, des lois et pratiques restreignent de fait les libertés publiques. Liberté d'expression oui, mais menaces réprimées, avec les conséquence juridiques que cela implique. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 garantit cette « liberté fondamentale », chaque citoyen peut exprimer ses idées et ses opinions. N’oublions pas que l’abus de cette liberté d’expression sur Internet, j’entends par là les insultes que des internautes cachés derrière leur écran expriment, a conduit au suicide de certaines personnes, notamment des adolescents fragilisés par ces propos. L’auteur a été condamné à la somme de 1 200 euros à titre de dommages et intérêts [5]. Discrimination, haine ou violence... sont sanctionnées par la loi, même sur le Web. Un grand merci aussi à toi. Attention ! Mais cette liberté a quand même des limites. Internet ouvre des portes intéressantes à l’échange de communication, la preuve, ici d’ailleurs ou dans de nombreux forum de discussion, cf LinkedIn, mais il ouvre également la boîte de Pandore, où certains se lâchent librement et sans être censurés. Cela ne doit pas être toujours évident. Le fait d’être seul devant son clav… Du coup, on s’en tient aux banalités et l’échange n’existe pas. Et je vais conclure en « abusant » de ma liberté d’expression en avançant cet argument : Les échanges entre les individus sont devenus par le biais d’Internet, de ses réseaux sociaux, un exutoire d’un certain mal de vivre et le respect s’est transformé en une forme de haine. Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre d’exceptions spécifiques touchant au statut particulier des personnes (devoir de réserve, par exemple) ou à la nature des informations concernées (secret médical, secret défense). Les Libertés sur Internet sont les libertés légalement imposées par respect des droits fondamentaux relativement au réseau Internet. D’ailleurs, j’en ai fait les frais. Interessant a savoir pour ne pas subir les consequences facheuses qui peuvent en decouler…, effectivement et cette citation est bien choisie..Nous sommes des esclaves ftt. ET EN CE QUI ME CONCERNE ILS PEUVENT DEVENIR REDOUTABLES, ET CA FAIT TELLEMENT DE BIEN . C'est pourquoi les pays essaient de coopérer au niveau international. Si c’est du maquillage, la pluie et le beau temps, etc… Effectivement, tu ne risques pas grand-chose mais va t’attaquer à certains pans de l’histoire, ou de certaines personnes… Je puis t’assurer que tu risques d’aller au-devant de gros problèmes et ce…Sur Internet ! …J’ai connu certains sites qui ont dû mettre la clé sous la porte parce qu’ils en disaient trop. Il existe un certains nombre de limites à la liberté d'expression en France. Bonne journée . Comme je te comprends. À noter également, qu’une injure à caractère sexiste, raciste, homophobe ou handiphobe, prononcée dans le cadre privé, est punie de 1500 euros et de 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement, si elle est prononcée publiquement. Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), l’article 11 est consacré à la définition de la liberté d’expres… Face à la volonté de certains États de contrôler le web et d’y faire taire les voix dissidentes, RSF défend aux plans national et international le principe selon lequel les droits garantis hors ligne doivent l’être également sur le net. Ah… « Le politiquement correct », dans la vie réelle… C’est juste Christine. Cette grande liberté d’expression sans limites que nous avons l’impression de trouver sur les différents médias sociaux existants pousse certains d’entre nous à agir sur Internet tel qu’ils ne l’auraient pas fait dans la réalité. En l’espèce, un syndicat de branche avait divulgué des informations … Il peut s'agir de messages diffusés sur les réseaux sociaux, de propos tenus sur une plateforme de dialogue en direct (chat)... À l'exception des mails vous étant directement destinés. Tout comme l'injure, la tenue de tels propos sur Internet est punie. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Toutefois, cette liberté n'est pas sans limites. Les poursuites pénales concernent les auteurs des propos et non les hébergeurs des sites ou les responsables du réseau social. ». En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées. Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme. La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Pourtant leur propos étaient justes et sourcés. Quelles sont les limites de la liberté d'expression sur Internet ? La peine maximum encourue est de 12 000 euros si c’est une injure publique, 45 000 euros en cas de diffamation contre une personne dépositaire de l’autorité publique. Un article vraiment utile! Alors, oui, la liberté d’expression est belle et bien bâillonnée dans la vraie réalité de vie, mais pas sur Internet. Si le profil n'est accessible qu'à un nombre limité de personnes, il s'agira de diffamation privée, contravention punie d'une amende de 38 €. La liberté d’expression et ses limites . Les sanctions sont les mêmes pour les deux infractions et se trouvent aggravées par l'utilisation d'Internet : 7 ans de prison et 100 000 € d'amende. [Vidéo], Résumé SOTT – Décembre 2020 : Changements Météorologiques Extrêmes [Vidéos], Covid-19 : les politiques s’enfoncent dans le mensonge. Diffamer, c'est rapporter des faits inexacts qui portent atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Belle journée à toi! Des propos visibles par quelques amis sur un réseau social peuvent être réprimés. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. La loi: la liberté d’expression est un droit fondamental, proclamé notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. L’anonymat d’un pseudonyme (plus ou moins réel) 2. l’invisibilité aux autres 3. Comme la diffamation l'outrage etc, je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas sur internet. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Cette liberté n’étant toutefois pas absolue, ces textes en fixent aussi les limites. En France, c’est pendant la Révolution française en 1789 qu’elle a été reconnue par la loi. [4] « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service. Le laps de temps entre l’envoi du message et la réception du feedback 4. Absolument daccord avec ton commentaire Annawen, cest la solution des lâches car il est tellement plus facile dibsulter quiconque lorsque l’on est bien caché derrière son clavier! …Entièrement d’accord. Par un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation a confirmé la nullité du licenciement du salarié, rappelant que « pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié, il fallait tenir compte du contexte […], de la publicité que leur avait donné le salarié et des destinataires du message ». Limite 4 – Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Tenir de tels propos sur la toile, sur des sites accessibles à tous ou même à un cercle plus restreint d'amis, n'est pas admis par la loi. Je te cite à nouveau : « Et à titre personnel, je pense qu’il faut une limite à tout. Contenus de nature pédophile, discriminatoires, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, incitant au terrorisme et à l'apologie de crime contre l'humanité... Vous pouvez signaler tout contenu illégal accessible sur Internet au service de police ou de gendarmerie sur le site Pharos et/ou aux fournisseurs d'accès et hébergeurs. Je te cite : « Il est bien loin le temps des Coluche, Pierre Desproges et Michel Polac avec sa célèbre émission qui faisait grande polémique, mais qui, quoi que l’on en pense ou dise, existait. Je te cite : « Alors, oui, la liberté d’expression est belle et bien bâillonnée dans la vraie réalité de vie, mais pas sur Internet. Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Paris dans une décision en date du 21 juin 2016 [7]. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Pour : « Les échanges entre les individus sont devenus par le biais d’Internet, de ses réseaux sociaux, un exutoire d’un certain mal de vivre et le respect s’est transformé en une forme de haine. Liberté d’expression, de rassemblement, d’association, droit à la vie privée : ces droits fondamentaux recouvrent des réalités très différentes. Centre de recherche sur la mondialisation. Si les propos visent une personne occupant une fonction particulière (enseignant..) et/ou ont un caractère raciste, xénophobe, homophobe, sexiste... Les peines sont aggravées. A nouveau un grand merci Christine pour ton commentaire qui vient enrichir le sujet. La liberté d'expression n'est pas bafouée en condamant un individu qui profère des menaces de mort, que ce soit sur internet ou non. Dans de multiples pays, les autorités essaient par la loi de limiter les abus de la liberté d'expression sur internet, mais elles ont compris qu'internet est un phénomène transfrontalier qui ne peut être régulé au niveau national. Limite 3 – Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne [1]. Voici quelques conseils pour tassurer de ne pas enfreindre la loi et déterminer ce que tu peux publier ou pas sur Facebook, Twitter et les réseaux sociaux en général. On peut néanmoins citer quelques règles d’ordre général : Limite 1 – Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui (pour des précisons complémentaires voir les fiches « Vie privée et internet » et « Image et vidéo »). La liberté d’expression est un droit fondamental. L'injure privée, c'est-à-dire accessible à un nombre restreint de personnes, est une contravention punie par une amende de 38 € ; de 750 €, si l'injure est discriminatoire (raciste, homophobe, contre les handicapés...). Les limites de la liberté d’expression sur internet La liberté d’expression et d’opinion n’est pas absolue si l’on prend en considération la prescription de l’action et le droit à la vie privée. L'injure publique, c'est à dire diffusée sur un réseau ou site accessible à tous, est un délit puni d'une amende  de 12000 €. Faut-il limiter la liberté d'expression sur internet pour lutter contre le terrorisme ? Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. 10). Préserver la liberté d’expression sur Internet Tribune . Avec le développement de l’Internet, tout le monde peut donner son avis, voire même critiquer et conseiller telle marque plutôt qu’une autre. Les auteurs de propos constituant des infractions peuvent toujours être identifiés par une levée d'anonymat. 21 old films from 1895 to 1902 colorized with sound, The Most Amazing Drone Magical Holographic Light Shows [Videos], L’armée britannique dévoile son nouveau nano-drone espion « Bug » [Vidéos], Vers une soft dictature à la française ? Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. L'injure est une infraction pénale. Le problème est que tout est sujet à interprétation. Si les propos sont diffusés sur un compte accessible à tous, la diffamation est publique et constitue un délit passible d'une amende de 12 000 €. En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les limites à la liberté d'expression peuvent être naturelles (faculté de penser et de formuler sa penser), légales, morales, sociales et politiques. L'Union européenne est un acteur important qui s'est engagé dans ce domaine. Peut-on tout dire sur Internet ? Le Conseil constitutionnel a précisé en 1994 que la liberté d'expression est une « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. Et je te rejoins sur les sites qui ont été fermés, comme certains blogs qui ont eu des soucis pour avoir abordé des sujets qui fâchent. Découvrez les limites à la liberté d'expression : 1. Facebook n’arrête pas d’avoir des soucis par rapport à ça justement, puisqu’il ne respecte pas et bien souvent cette limite. La demande doit être adressée par lettre recommandée au gestionnaire du site dans le délai de trois mois à partir de la date de publication du contenu. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! ( Déconnexion /  Un salarié d’une entreprise qui a adressé aux autres salariés un courrier électronique qui critiquait le projet d’harmonisation des statuts collectifs du personnel de son entreprise a été licencié pour faute grave. La preuve. Pour être punie, l'apologie du terrorisme doit avoir été faite publiquement. Conclusion, pas de liberté d’expression. A reblogué ceci sur La vérité est ailleurset a ajouté: Petit rappel de ce qu’est la liberte d’expression et quelles sont ses limites! Ce principe a été confirmé en juillet 2012 par le Conseil des droits de l’homme dans sa Résolution pionnière sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur l’internet. [1] Loi du 29 juillet 1881, article 29, alinéa 1. Ne pas tenir de propos injurieux et modérer son discours est une règle pour l'internaute. Cette exigence n'est pas nécessaire pour le délit de provocation au terrorisme. Bonne journée Annawenn. La liberté d'expression est un droit universel qui constitue un élément de toute démocratie. Si l'injure est discriminatoire (raciste, homophobe, contre les handicapés...), vous encourrez une peine de prison de 6 mois de prison et risquez de payer 22500 € d'amende. Un tribunal a condamné l’auteur d’un blog qui avait publié les termes suivants : « misérable imbécile », « triste individu », « aussi laid que lui », « énergumène » et « aussi inepte que l’individu lui-même », en considérant que ces termes étaient injurieux envers la personne à laquelle ces propos étaient destinés. Il s’agit de la faculté, pour une personne (physique ou morale) nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne, d’obtenir la publication d’une réponse. Il est bien loin le temps des Coluche, Pierre Desproges et Michel Polac avec sa célèbre émission qui faisait grande polémique, mais qui, quoi que l’on en pense ou dise, existait. Directrice des relations institutionnelles et associatives de Twitter en France. En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cet encadrement de la liberté d’expression sur Internet et du fonctionnement même des nouvelles technologies est d’ailleurs sujet aux critiques et a déjà fait l’objet de nombreuses interrogations afin de permettre un encadrement fiable et équilibré³. Repéré par Daphnée Leportois — 1 mai 2016 à 16h19. Elle consiste à tenir des propos outrageants ou méprisants. Pour que s’impose un équilibre à la française en matière de liberté d’expression sur internet, les instruments existent. Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. ( Déconnexion /  Dans un premier temps, un grand merci pour ton excellent commentaire. Le directeur de la publication est tenu d’insérer la réponse, sous peine de sanction pénale. Sur les réseaux sociaux, la liberté d’expression est régulièrement mise en avant, alors que certains propos peuvent tomber sous le coup de loi. Il est donc possible de se défendre d'une telle accusation en apportant la preuve contraire. Votre signalement sera examiné et traité et transmis aux services compétents pour enquête. Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. L’adoption de cette loi dans un contexte de crise sanitaire a également fait réagir les observateurs. 19) et la Convention européenne des droits de l’homme (art. Aujourd’hui, les gens n’oseront jamais dire en face d’une personne réelle ce qu’elle peut parfois lui exprimer sur Internet. Cependant, lorsqu’il est possible de répondre directement sur le site, par exemple sur les forums, c’est la voie à privilégier. C’est le cas des fonctionnaires qui doivent exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Internet est un média qui est destiné (notamment) à informer. Cependant, mon côté rebelle demeure. Entièrement d’accord toi Annawenn. Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge . J’ai appris des choses. Face a ce genre d’individus meprisables et inintéressants personnellement soit je les ignore soit je répond avec la Meilleure arme qui soit et qui atteint facilement son but : LES MOTS! …C’est juste. En fait, tout dépend des sujets que tu vas abordés. J’aborde toujours ces sujets, mais mes propos sont davantage soignés. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque, enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Quelles sont les limites à la liberté dexpression ? La diffamation peut être insinuée mais vise une personne identifiable. Le profil de la personne était public et n’importe qui, y compris les membres des forces de l’ordre, pouvait y avoir accès [6]. Si je me souviens bien Annawenn, il me semble que tu en fait les frais, il y a quelque temps de cela.