Covid-19. Voici une liste des différents scénarios afin d’immatriculer votre véhicule sans problème : Attention, si vous immatriculez un véhicule pour la première fois, vous aurez besoin des documents suivants : Sinon, emmenez vos anciennes plaques d’immatriculation pour annuler le permis de circulation. Cette assurance est valable à l’international. On m’avait prévenu que ce serait cher et fastidieux. La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Immatriculer une voiture Suisse en France . En deuxième conseil, si tu as un permis de conduire Suisse commence les démarches en même temps, il m’a fallu presque 2 … Nous avons en effet 1 an pour faire le changement de permis de conduire et l'établir dans le pays de … Pour une moto, c’est 75 francs. Les véhicules ne peuvent circuler sur les routes suisses qu’en étant munis d’un permis de circulation et de plaques d’immatriculation. En petit conseil perso, la prochaine fois je ferais les démarches d’immatriculation par une boîte, la préfecture m’a bien saoulée avec tout les papiers. Il est donc important de bien comprendre tous les coûts découlant de l‘immatriculation en France d’une voiture avec une carte grise suisse avant de vous engager. En effet, certaines ont des règles plus strictes que d’autres, c’est pourquoi il est conseillé de se renseigner. Contrôle technique : véhicules exemptés, quand le faut-il pour une carte grise ? Bon à savoir : si vous roulez avec des plaques suisses définitives à votre nom après vous être installé en France, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer votre voiture suisse. Pour qu’une voiture puisse être enregistrée en Suisse et que vous puissiez obtenir votre plaque d’immatriculation suisse, celle-ci doit d’abord être soumise à un contrôle technique auprès du service cantonal des automobiles.. Pour les véhicules entretenus régulièrement, quelques révisions sont généralement suffisantes pour cette visite. Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Une fois arrivée à la douane française, demandez le formulaire 846 A. C’est un document nécessaire pour toute voiture à moteur importée de Suisse et obtenir votre certificat de dédouanement. Vous séjournez en Suisse depuis plus d'un an sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et avez utilisé votre véhicule en Suisse pendant plus d'un mois. Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d’immatriculation des véhicules. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : Une attestation relative aux émissions de CO2 doit être demandée à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour les nouvelles voitures de tourisme qui ont été autorisées à l’étranger il y a moins de six mois (la date de déclaration en douane est déterminante). Bon à savoir : si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20 % de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.Â. Il peut être présenté à l’ANTS ou un prestataire privé carte grise en fournissant les documents suivants : Il vous faudra également payer la carte grise et voilà ! A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Si le détenteur est une personne morale : extrait de l’. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . J'ai un permis de conduire français habitant en France, avec celui-ci je peux conduire en Suisse, même une voiture en plaque suisse ou française. Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels.Â. Immatriculer une voiture en Suisse si vous n'êtes pas résident Suisse La compétence du service automobile pour délivrer des plaques suisses dépend du lieu de stationnement du véhicule . Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Cette démarche est obligatoire en France. Importer une voiture de Suisse : en bref. Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture suisse doit rentrer son dossier de demande d’immatriculation. Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif, ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. Merci d'avance. Posté le 16 novembre 2020 - 7 min de lecture ⏳. Votre véhicule devient une voiture française. Vous aurez alors besoin des documents suivants pour vous inscrire : Avec une voiture d’occasion, un permis de circulation a déjà été émis au nom de l’ancien propriétaire. Vous aurez besoin des documents suivants pour immatriculer votre véhicule : Si vous déménagez dans un autre canton, il ne suffit plus d’appeler le service des automobiles pour annoncer votre changement d’adresse. ... (véhicule d'occasion déjà immatriculé en Suisse auparavant) ou rapport d'expertise 13.20A si votre véhicule est neuf; Dépannage en Europe pour voitures et motos. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Coût de l'immatriculation d'une voiture Suisse en France. Je voudrais connaitre les démarches à effectuer pou obtenir une carte Française (si c'est obligatoire). Qu’il s’agisse de voitures familiales, utilitaires, voitures de sport, voitures électriques, et quoi qu’il en soit son état : accidentée, endommagée ou sans contrôle technique; nous nous intéressons à tous les modèles de chaque marque, peu importe l’âge, le kilométrage ou la condition. Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont relativement compliquées. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. Si vous avez déménagé en Suisse et souhaitez faire immatriculer votre véhicule étranger, vous devrez au préalable observer certains points supplémentaires. Elle utilise régulièrement sa voiture pour aller travailler et se fait arrêter par la police de la route à l'occasion d'un contrôle de routine. Vous aurez donc déjà tout intérêt à acheter allemand, français, italien ou espagnol ! J'habite près de la frontière Suisse et je souhaite acheter en France (à un particulier) un véhicule qui possède actuellement une carte grise Suisse. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Une TVA à 8% Dépannage en Suisse pour voiture, moto et vélo. Entrer en France avec une voiture achetée de Suisse. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Vous aurez besoin des documents suivants : Conseil : vous pouvez envoyer les documents par courrier ou par voie électronique et échanger vos plaques d’immatriculation auprès du bureau de poste de votre nouveau domicile. Les mêmes prescriptions s’appliquent aux jeunes conducteurs. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. J'ai une voiture immatriculé en Suisse. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. En cas de décision nécessitant une annexe au permis de circulation en plus de l’autorisation d’exportation, comptez un supplément de 25 francs. Le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou des sociétés spécialisées dans le COC. Contrat ou justificatif d’achat … Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir la carte grise française, la démarche est identique pour un camion ou une moto. La TVA est calculée à partir du montant inscrit sur la facture ou la reconnaissance de vente. Au final, ce fut un peu long mais assez simple. Après, demandez une immatriculation provisoire WW si vous devez utiliser la voiture. Fabrication de vos plaques personnalisées sous 24h. Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. Dans ce cas, cliquez ici. Je vis et travaille en Suisse. Enfin, le prix de l’assurance du SNA est le suivant : Grosse modo, il faut donc compter entre 160 et 240 francs de frais pour les plaques export suisses (entre 150 et 220 € au taux de change du 16 novembre 2020). Post Views: 12 065. Son taux est de 10 % le montant de la facture. Pour passer la visite, il faudra fournir les documents suivants : Une fois ce contrôle passé avec succès, le véhicule est en ordre de contrôle technique. Immatriculer une voiture Suisse en France . Je souhaite savoir si je peux garder ma voiture avec une immatriculation Suisse ? Merci pour les infos. Vous devez, pour un véhicule d’occasion : Une fois que vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir : les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Ou souhaitez-vous simplement d’autres informations sur le service des automobiles ? Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. En cas de non respect de ce délai, vous ferez l'objet d'un signalement par la police, aurez a régler une amende assez élevée (genre 500 EUR) et aurez quelques semaines / mois pour vous mettre en conformité. Vous êtes nombreux à vouloir partir vivre au Portugal et souhaitez garder votre voiture. Le véhicule à usage personnel en fait partie. Le permis en poche ? Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer … En fonction des cantons, il est possible de faire la demande en ligne. En principe, vous recevez le permis de circulation lors de l’immatriculation du véhicule. Si vous êtes à 4 jours de la fin du mois, vous pouvez demander à ce que la validité soit prolongée jusqu’à la fin du mois suivant. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules … Les plaques d’immatriculation sont alors remises, donnant le droit de circuler sur les routes suisses.