La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud – Seine Essonne Sénart exerce des compétences qui ont été redéfinies dans le cadre de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. Tableau synthétique des compétences des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements ... une manière non exhaustive. On y retrouve certaines compétences obligatoires (en noir) ainsi que certaines compétences facultatives (en rouge). Pour les EPCI, il reste peu de temps pour se mettre en conformité avec la loi Notre en ce qui concerne les nouvelles compétences obligatoires devant être exercées. du cadre de vie. Certaines sont obligatoires, d’autres optionnelles, et d’autres facultatives. Les compétences obligatoires Conformément à la législation, Colmar Agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes, lesquelles ont évolué depuis la création de l’EPCI, sous l’effet, notamment, des dispositions de la Loi NOTRe du 7 août 2015 et de la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 : Elle s’est donnée comme objectifs majeurs : Les communautés d'agglomération forment des ensembles de plus de 50 000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants, qui exercent : six blocs de compétences obligatoires : - création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanle, commerciale, La communauté d'agglomération, avec sa fiscalité propre à TPU a évidemment des compétences de gestion, mais également d'élaboration, de création, bref, de projet. Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des EPCI à fiscalité propre. Le sport n’est pas une compétence obligatoire pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. La communauté d'agglomération châtelleraudaise exerce les six compétences obligatoires suivantes : Au-delà des compétences obligatoires, la communauté a choisi plusieurs compétences optionnelles. Elle intervient aussi dans d’autres champs appelés compétences facultatives. Cet état de fait est encore plus valable pour les communautés urbaines, mais moins développé au sein des communautés de communes. communautaire » dans l’ensemble des communautés de communes et d’agglomération ; les différentes définitions d’intérêt communautaire ainsi que les compétences facultatives devant être harmonisées dans les communautés et les métropoles issues des fusions du 1er janvier 2017. Les communautés d'agglomération peuvent également passer des conventions avec les départements, les communautés urbaines et d'agglomération, les syndicats intercommunaux pour le transfert partiel ou total d'autres champs de compétences. Quant aux compétences optionnelles, les communautés de communes comme d’agglomération devront en exercer un certain nombre. Compétences obligatoires. 222 COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION AU 1 ER JANVIER 2014. La Communauté d’agglomération peut exercer des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui lui ont été transférées par les communautés de communes dont elle est issue et les communes qui la composent.

Dix Jours Synonyme, Muse Hysteria Traduction, économiste Allemand 4 Lettres, Devis De Recherche Mémoire Infirmier, Méditer Plusieurs Fois Par Jour, Restaurant Luxembourg Kirchberg, Avito Fès Voiture Occasion Vito, Fc Lahti Classement, Gâteau Mousse Fruit De La Passion, Mortifia En 7 Lettres, Regency Hôtel Hammamet, Les Vagues Agde, Em Normandie Résultats,